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Conditions d'utilisation

Conditions d'utilisation de NS EUROPE Mailing

1- Objet

Ce document a pour objet de fixer les conditions générales de vente et d'utilisation du module Coagency Mailing et de ses services associés de tracking et de Routage Professionnel commercialisés par la société NS EUROPE, 2 Cours du XXX Juillet 33064 Bordeaux . En passant commande du module et/ou en choisissant une formule d'abonnement à un service associé, le souscripteur reconnaît avoir lu, compris et accepté expressément et dans leur intégralité les présentes conditions générales.


2- Description sommaire du module Mailing NS EUROPE

Mailing est un module d’e-mailing permettant la préparation, l'envoi et le suivi de campagnes e-mailing.
L'utilisation du module, y compris en version d'évaluation, est soumise au respect du contrat de licence qui y est attaché. Pour activer l'ensemble des fonctionnalités et services du module, l'utilisateur doit souscrire un abonnement. Différentes formules d'abonnement sont disponibles.
Pour plus d'information sur ces formules, l'utilisateur est invité à consulter la grille des abonnements et leurs tarifs, soit sur le site Internet, soit en contactant un conseiller commercial de ns europe.


3- Description sommaire des services disponibles avec NS EUROPE

Le Suivi Comportemental
Le service de Suivi Comportemental proposé en option dans ns europe est un outil d'analyse et d'exploitation d'un ensemble d'évènements observés sur une campagne d'envoi d'e-mailings, tels que : les ouvertures du message, les clics par lien, les désinscriptions (en respectant le protocole de gestion des désinscriptions).
Ces statistiques sont actualisées en temps réel et exploitables à tout moment depuis le module ns europe dans sa partie "Mes campagnes".

Le Service de Routage Professionnel
Le Service de Routage Professionnel proposé en option dans Coagency permet à l'utilisateur de  ns europe Mailing d'acheminer ses campagnes e-mailing via une plateforme de haute performance et à forte délivrabilité, développée et hébergée par ns europe.
L'utilisation de ce service peut s'avérer extrêmement utile lorsque l'utilisateur ne dispose pas d'infrastructure adéquate d'envoi d'e-mailings.


4- Conditions préalables à l'utilisation du module et de ses services

Pour avoir accès à l'ensemble des fonctionnalités du module  ns europe Mailing et de ses services, le client doit préalablement s’enregistrer au démarrage s’inscrire sur le site  Coagency et fournir ces informations personnelles.
Le tracking est illimité sur toutes les campagnes pendant toute la durée de l'abonnement sous réserve que le client respecte les clauses 10 et 11 des présentes conditions, concernant le respect de la vie privée et les limitations d'utilisation.
En souscrivant un abonnement, le client dispose d'une certaine quantité de crédits d'envoi nécessaires pour l'utilisation du Service de Routage Professionnel en fonction de l'abonnement choisi. Un crédit permet l'envoi d'un courrier électronique. Les crédits d'utilisation du Service de Routage Professionnel sont libérés soit mensuellement si le client a opté pour un paiement mensuel soit annuellement si le client a opté pour un paiement annuel. En cas de défaut ou d'insuffisance de crédits pour l'envoi d'une campagne, le client peut se connecter à son espace Coagency ou contacter un conseiller commercial afin de renouveler son pack ou le faire évoluer vers une formule incluant davantage de crédits. Il est précisé que les campagnes envoyées par le Service de Routage Professionnel sont soumises à modération avant d'être définitivement acheminées aux destinataires, ceci dans le but de vérifier le respect de la vie privée et des Limitations d'utilisation (clause 10 et 11 des présentes conditions).


5- Expiration, renouvellement et reconduction des services de Routage Professionnel

Le Service de Routage Professionnel seront disponibles pendant toute la période d'abonnement choisie lors de la souscription d'une formule Tracking. La date d'expiration de la formule est consultable via le compte Coagency sur le site Internet www.coagency.fr
Au delà de la date d'expiration de l'abonnement, l'utilisation de ces services pour de nouvelles campagnes nécessitera un renouvellement de l'abonnement.
Cependant, l’activé pour une campagne lancée avant la fin de la période d'abonnement continuera de fonctionner pour cette campagne pendant 3 mois après la fin de l'abonnement et les informations résultantes continueront d'être importables dans le module ns europe.
Les crédits non utilisés subsistant à la fin d'une période d'abonnement sont automatiquement reconduits sur la période suivante. En revanche, si l'abonnement n'est pas reconduit pour une durée identique ou supérieure, et sans interruption, ils sont définitivement perdus.


6- Modalités d'abonnement

Chaque formule d'abonnement est proposée en formule crédits. L'abonnement débute dès que ns europe à identifier le client.. Le règlement des formules " se fait au comptant lors de la commande, par carte bancaire, chèque ou virement bancaire. Le client ne pourra pas demander le remboursement même partiel de son règlement, y compris s'il n'utilise pas le module jusqu'au terme de son abonnement.
À tout moment, le client peut résilier son abonnement en se connectant sur son compte Coagency ou en contactant le service client via le support en ligne. Sur son compte Coagency, le client peut également modifier sa formule d'abonnement ou souscrire à des crédits.


7- Livraison

Lors d'une commande du module ns europe, en ligne ou par téléphone, le module est systématiquement fourni via un lien envoyé sur l'adresse électronique du souscripteur de l'abonnement. L'enregistrement permettant l'activation du module est indiqué dans ce même courrier électronique.
  ns europe s'engage à mettre en place le module dans un délai raisonnable à compter de la réception de la commande ou du lancement du produit. Néanmoins, le non respect de ce délai ne donne droit à aucune indemnité et ne saurait être opposé à ns europe à l'appui d'une quelconque demande de dommages et intérêts.


8- Disponibilité des services

Ns europe s'efforce, dans la mesure du possible, de maintenir le service de Suivi Comportemental et le Service de Routage Professionnel accessibles 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Il se peut que pour des raisons de maintenance et de mise à jour, ou pour toute autre raison, notamment techniques, un service soit temporairement interrompu.
Ns europe s'engage à ne pas dépasser 24 heures d'interruption de service. Au cas où cette durée d'interruption serait dépassée, le client serait en droit de demander le remboursement de son abonnement au prorata du nombre de jours d'interruption sur la durée totale d'abonnement souscrite.

Ns europe pourra à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier les caractéristiques, et cela sans préavis. Le client pourra alors demander le remboursement du montant de son abonnement au Suivi Comportemental au prorata du nombre de jours d'inactivité sur la durée totale d'abonnement souscrite.
Hormis la réduction du prix de l'abonnement dans les deux cas ci-dessus mentionnés, Coagency ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une quelconque demande d'indemnisation des conséquences commerciales, techniques, financières et juridiques qui pourraient découler d'une interruption du service ou de tout autre fait lié à l'utilisation de celui-ci.


9- Tracking et responsabilité

Le Tracking est une fonctionnalité offerte par le module ns europe. Elle permet de localiser (ouverture, clic, etc.). Selon le fichier des destinataires, cette fonction permet de localiser entre 80 et 90% des événements recensés lors d'une campagne et cela avec un taux d'exactitude estimé à environ 85%. Par conséquent, il est possible que certains destinataires soient mal ou non localisés. C'est pourquoi nous recommandons à nos clients de n'utiliser le Tracking qu'à des fins statistiques et éventuellement d'intégrer une marge d'erreur à leurs interprétations.

Ns europe ne pourra en aucun cas faire l'objet d'une quelconque demande d'indemnisation ou de remboursement si des erreurs de tracking venaient à être constatées sur une ou plusieurs adresses électroniques à l'occasion de l'utilisation de ce service ou même si le taux global d'exactitude était inférieur à celui précédemment indiqué.


10- Respect de la vie privée

Lors de toute utilisation du module ns europe, l'utilisateur doit se conformer aux dispositions légales et réglementaires relatives au respect de la vie privée, en vigueur dans le pays où est établi l'émetteur des messages et dans celui où résident les destinataires des messages. Ainsi, en France notamment, si l'utilisateur fait usage de données à caractère personnel à des fins de marketing direct, il doit permettre à la personne concernée de s'opposer, gratuitement et sans aucune justification, au traitement projeté de données à caractère personnel la concernant.
De même, l'utilisateur ne peut se servir du Module pour envoyer du courrier électronique à des fins de publicité, sans le consentement préalable, libre et spécifique du destinataire des messages, s'il s'agit de données de correspondance nominatives. Par mesure de sécurité et pour vérifier la conformité de l'utilisation du Module avec le contrat de Licence et les conditions générales d'utilisation présentes, ns europe recevra automatiquement par courrier électronique une copie du message envoyé par l'utilisateur et cela pour chaque campagne émise depuis le Module. ns europe se réserve le droit d'utiliser ces copies pour procéder à une identification de l'émetteur d'une campagne émise avec le Module.


11- Limitations d'utilisation

Outre l'obligation de respecter les lois en matière de communication électronique (clause 10 des présentes conditions), et avant toute souscription d'abonnement et utilisation du module, le client reconnaît et accepte les limitations fixées par ns europe concernant les accès aux services de Suivi Comportemental et de Routage Professionnel, telles qu'énoncées ci-après.

Ns europe n'autorise pas l'acheminement par le Service de Routage Professionnel, ni le Suivi Comportemental des campagnes d'affiliation "pures". On entend ici par campagne d'affiliation "pure", une campagne dont l'objet serait la promotion d'un service ou d'un produit non commercialisé par le client utilisateur du module Coagency.

De même, ns europe n'autorise pas l'utilisation du Service de Routage Professionnel ni du Suivi Comportemental pour la prospection massive de clientèle à partir de données contenues sur des annuaires d'adresses e-mails professionnelles acquises sous forme de CD-rom, DVD ou d'une plateforme de téléchargement. Nous rappelons que l'utilisation d'adresses e-mail professionnelles est encadrée par des règles spécifiques fixées en France par la CNIL.

Par ailleurs, ns europe n'autorise pas l'utilisation du Service de Routage Professionnel pour l'envoi de contenus à caractère violent, obscène, pornographique, diffamatoire, blessant ou discriminant, ni de contenus destinés à promouvoir certaines activités sensibles, comme les jeux en ligne, les casinos, les offres de constitution de revenus complémentaires, la voyance, la perte de poids, etc.

Enfin, le client s'engage à mettre à disposition des destinataires de ses campagnes un moyen opérationnel leur permettant de s'opposer, gratuitement et sans aucune justification, au traitement projeté de données à caractère personnel les concernant.


12- Prise d'effet et durée des abonnements

Tout abonnement à un service entrera en vigueur au moment de son acceptation par le client, sous réserve que ns europe le confirme par l'activation du service, et se prolongera à partir de cette date pour la durée choisie par le client.
L'absence d'utilisation d'un service pendant la période d'abonnement ne pourra avoir pour effet de prolonger sa durée, ni de donner droit à un remboursement.


13- Non respect des présentes Conditions

En cas de non respect des présentes conditions et/ou du contrat de licence du module, ns europe se réserve le droit d'interdire momentanément ou définitivement au client l'accès aux services Coagency, ainsi que mettre fin à son abonnement sans qu'il puisse prétendre à une quelconque indemnisation à ce titre. Cette mesure sera appliquée strictement, en particulier en cas de non respect des articles 10 et 11 des présentes Conditions, relatives au respect de la vie privée et aux Limitations d'utilisation, ainsi qu'en cas de plaintes de destinataires d'une campagne. Cependant, le client reste seul responsable de la conformité de ses campagnes au regard de la législation et de la réglementation en vigueur en France ou dans les pays où sont établis les destinataires. Le fait que Coagency n'ait pas interdit au client l'accès aux services Coagency, ou suspendu son abonnement, ne décharge en rien le client de cette responsabilité qu'il ne pourra en aucun cas faire supporter à ns europe qui la décline formellement.


14- Modification des services et des conditions générales

Ns europe se réserve le droit de modifier les services et/ou les termes des présentes conditions générales, notamment en fonction de l'évolution des techniques et/ou de la législation.
Toutes les modifications apportées seront présentées sur le site en ligne . Il appartiendra alors à l'abonné d'en prendre connaissance par la consultation de ce site et sans qu'il soit nécessaire pour ns europe de l'en informer autrement.


15 - Loi et juridiction compétente

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes sera soumis à la loi française. Le différend ainsi soulevé sera soumis à la juridiction compétente.
Pour toute question relative aux présentes conditions générales, envoyez un e-mail à : contact@coagency.fr ou à contact@ns-europe.fr